Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Papote, édité par Ateliers Colbert ([FORME JURIDIQUE], [SIREN], siège : [ADRESSE]), ci-après « nous ». Elles s'appliquent entre nous et toute personne souscrivant au service, ci-après « vous » ou « le client ». Toute souscription vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Papote est un service d'appels téléphoniques de compagnie destiné aux personnes âgées. Les appels sont passés par un assistant vocal animé par une intelligence artificielle (le personnage « Madeleine »), selon la cadence choisie. Vous souscrivez le service au bénéfice d'un proche, ci-après « le parent ». Selon l'offre choisie, le service comprend également l'envoi de comptes-rendus par SMS aux proches que vous désignez et un recueil de souvenirs.

Papote n'est pas un dispositif médical, ni un service de téléassistance ou d'urgence. Les appels sont des moments de conversation et de compagnie. Les comptes-rendus et signalements que nous envoyons sont indicatifs : ils ne remplacent ni une surveillance médicale, ni un dispositif d'alerte professionnel, ni la vigilance des proches. En cas d'urgence, contactez le 15, le 18 ou le 112.

Le parent doit résider en France métropolitaine et disposer d'une ligne téléphonique (fixe ou mobile) permettant de recevoir des appels.

3. Offres et tarifs

Trois offres sont proposées, sans engagement de durée. Prix toutes taxes comprises :

• Sérénité — 29 € / mois : 3 appels par semaine (environ 4 minutes), 50 minutes incluses par mois, puis 0,35 € par minute entamée au-delà.
• Complicité — 39 € / mois : un appel par jour (environ 5 minutes), 160 minutes incluses par mois, puis 0,35 € par minute entamée au-delà.
• Compagnie — 149 € / mois : un appel par jour (environ 15 minutes), 450 minutes incluses par mois, puis 0,25 € par minute entamée au-delà, avec recueil de souvenirs mensuel.

Les minutes incluses non consommées ne sont ni reportées ni remboursées. Les minutes au-delà du forfait sont facturées sur la facture du mois suivant ; nous vous prévenons avant tout dépassement important. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, affiché sur la page Tarifs. En cas d'évolution des prix, vous êtes informé au moins 30 jours à l'avance et pouvez résilier sans frais avant l'application du nouveau tarif.

4. Souscription

La souscription se fait en ligne : création d'un compte, renseignement des informations du parent (avec son accord — voir article 8), choix de l'offre et paiement. L'abonnement démarre au paiement de la première mensualité ; les appels commencent selon le planning choisi, généralement sous 48 heures.

5. Paiement

Le paiement est mensuel, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes. En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et retentons le prélèvement ; sans régularisation sous 14 jours, les appels sont suspendus jusqu'au règlement, puis l'abonnement résilié.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à contact@ateliers-colbert.fr. En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence avant la fin de ce délai. Si vous vous rétractez alors que des appels ont déjà eu lieu, nous vous remboursons la mensualité, déduction faite d'un montant proportionnel aux minutes déjà consommées.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, sans aucun engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (en deux clics) ou par simple courriel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due ; les éventuelles minutes hors forfait consommées sont facturées une dernière fois. Le changement d'offre est possible à tout moment et prend effet le mois suivant.

Si, lors du premier appel, le parent exprime le souhait de ne pas être appelé, nous arrêtons les appels et vous remboursons intégralement la première mensualité.

8. Vos engagements

En souscrivant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, notamment sur l'identité et le numéro du parent ;
• avoir informé le parent de la nature du service (des appels passés par un assistant vocal) et avoir recueilli son accord de principe — son accord est de nouveau vérifié lors du premier appel ;
• ne pas utiliser le service à l'insu du parent ou à des fins de surveillance ;
• être légitime à souscrire pour ce parent (lien familial ou de proximité).

9. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec diligence (obligation de moyens). Les conversations sont menées par une intelligence artificielle : malgré nos réglages, elle peut se tromper, mal comprendre ou formuler des réponses imparfaites. Le service dépend des réseaux téléphoniques et de prestataires techniques ; un appel peut être décalé ou échouer, il est alors retenté. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Rien ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données et de celles du parent est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [MÉDIATEUR — nom, adresse, site web], ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Contact

Pour toute question, écrivez-nous : contact@ateliers-colbert.fr